Paiement & Livraison

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Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
Virement bancaire
Chèques de banque
Espèces (Montant réglé ne peut excéder 3000€, article D112-3 (1°) du code monétaire et financier)

Délai de paiement

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la validation du devis pour procéder au paiement de sa commande. Toute commande ne pourra être livrée qu’après paiement comptant par le client.

En cas de non-paiement ou non respect du délai de paiement susvisé, SKYRAINBOW France pourra appliquer des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal applicable au jour de la validation du devis.

Annulation de la commande

Toute validation d’un devis par le client oblige celui-ci à le régler. Le client est tenu de régler l’intégralité du prix et ne pourra annuler tout ou partie de la commande.

Réserve propriété

En cas de défaut de paiement, SKYRAINBOW France conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Tout acompte versé par le client restera acquis à la société à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

De même, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client. Le client est libre de choisir son transporteur.

Les adresses de livraison sont données par le client et indiquées au transporteur sur le bon de commande.

Marchandises défectueuses
Garantie des marchandises
Marchandises défectueuses

Si lors de la réception d’une commande, si le client constate qu’une ou plusieurs marchandises sont défectueuses, il devra formuler des observations précises sur leur état (par exemple : « produit abîmé », « inox froissé », « porte abîmée » etc.).

A défaut d’observations précises notées sur le bordereau du transporteur, les marchandises seront considérées comme étant livrées conformes à la commande. La société ne pourra être tenue responsable de l’état des colisages (par exemple : «Colis abîmé », « carton abîmé », « colis ouvert », « sous réserve de déballage ») lequel est de la stricte responsabilité du transporteur.

Toute marchandise défectueuse ne peut être reprise ou remboursée par la société SKYRAINBOW France que dans un délai de 15 jours francs à compter du jour de la réception des marchandises, après accord écrit de la société et aux conditions suivantes :

  • Marchandise non utilisée, dans son emballage d’origine : remboursement après application d’une décote de 10 % sur le prix net revendeur
  • Marchandise non utilisée, sans son emballage d’origine : remboursement après application d’une décote de 15% sur le prix net revendeur.

Les frais de transport des marchandises défectueuses, et les responsabilités qui y sont attachées, sont à la charge exclusive du client.

En aucun cas, la société SKYRAINBOW France ne pourra être tenue responsable des avaries qui surviendraient lors du transport. Notamment, la société SKYRAINBOW France se réserve le droit de refuser les marchandises à l’arrivée dans ses entrepôts si l’état de ces dernières ne sont pas conformes à la description faite dans le bordereau du transporteur.

Garantie des marchandises

A compter de l’émission de la facture, tout client bénéficiera d’une garantie d’un an contre tout vice de construction ou de matière. De même pour toute pièce détachée d’une marchandise.

Cette garantie s’applique de la manière suivante:

  1. Envoie de la pièce défectueuse
  2. Paiement de la pièce de rechange
  3. Remboursement de la pièce de rechange s’il a été déterminé que la détérioration de la pièce a été dû à un vice de construction ou de matière.

Le remplacement des pièces ou de marchandises est limité. La présente garantit exclut tout frais de mains d’oeuvre et de déplacement qui restent à la charge exclusive du client.

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